Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire (Millésime 2026)

I. Propriété du Portail, Objet et Absence de Nature Marchande

Le présent portail documentaire, accessible en ligne via les liens dédiés, est la propriété exclusive de l'association LEVES PECHE NATURE. En tant que structure à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), enregistrée sous le numéro RNA W281006181 et détentrice du SIREN 924679830, notre organisation remplit une mission d'intérêt général centrée sur la préservation écologique des étangs communaux et des zones humides de Lèves (Eure-et-Loir). Ce site web est un espace informatif neutre destiné exclusivement à la publication de nos rapports scientifiques, de nos bulletins d'activité, et à l'éducation environnementale de la population.

Conformément aux exigences strictes de régulation et aux règles de transparence des plateformes de subventionnement non commercial (telles que Google Ad Grants), l'association réaffirme le caractère strictement désintéressé de ce portail. Aucune transaction commerciale, vente de biens matériels, adhésion payante en ligne ou prestation de services marchands n'est proposée sur l'ensemble de nos pages. Les informations dispensées le sont à titre gracieux afin d'assurer l'information éclairée des citoyens, des scolaires et des partenaires d'État dans le cadre de notre audit 2026 et de notre utilité publique de terrain.

Acceptation pleine et entière des conditions d'usage

La consultation et l'usage de ce portail documentaire impliquent de la part de l'internaute l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Ces règles visent à protéger l'intégrité de nos données de terrain et à définir un cadre d'échange courtois et respectueux entre l'association et la communauté.

II. Propriété Intellectuelle et Usage Restreint des Rapports Scientifiques

L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail, incluant de manière non exhaustive les rapports techniques, relevés de pH, mesures d'oxygène, diagrammes écologiques, photographies d'illustration Picsum, structures graphiques internes et copywrites en langue française, fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la Propriété Intellectuelle en France. L'association LEVES PECHE NATURE consent exclusivement à l'utilisateur un droit de consultation personnelle, privée et non transmissible pour des besoins strictement éducatifs, scolaires, ou de recherche scientifique indépendante.

Toute reproduction partielle ou totale, traduction, adaptation, rediffusion numérique sur un site tiers ou intégration dans des bases de données à but lucratif est formellement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de notre Conseil d'Administration. Cette restriction vise à prévenir toute dénaturation commerciale ou usage déloyal de nos données de terrain, protégeant ainsi le travail rigoureux fourni par nos bénévoles et les services scientifiques de la collectivité d'Eure-et-Loir.

Le respect des sources d'information académiques

Dans le cadre d'un usage académique ou pédagogique autorisé, toute citation de nos données ou extraits de nos publications doit impérativement faire mention explicite de l'association en tant qu'auteur d'origine, en indiquant la date de relevé (par exemple : « Données issues de l'Audit Écologique 2026, LEVES PECHE NATURE »). Cette transparence renforce le sérieux des recherches environnementales régionales.

III. Limites de Responsabilité et Stabilité de l'Information en Ligne

Malgré le soin extrême apporté par notre secrétariat général et nos commissions techniques à la relecture et à la validation scientifique des informations publiées, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles, omissions typographiques, ou interruptions d'accès indépendantes de sa volonté. Les données de terrain physico-chimiques publiées (telles que la température de l'eau ou les indices biotiques) représentent des observations localisées dans l'espace et dans le temps, sujettes aux fluctuations inhérentes aux dynamiques naturelles et hydrologiques locales.

En conséquence, ces informations documentaires ne sauraient en aucun cas remplacer des expertises hydrographiques officielles ordonnées par les services d'État ou des bureaux d'études assermentés. L'utilisateur utilise les informations présentes sous sa responsabilité exclusive et s'interdit d'engager la responsabilité civile de l'association LEVES PECHE NATURE en cas de mauvaise interprétation des données de terrain présentées dans le cadre de l'audit 2026 de nos étangs communaux de Lèves.

Droit de modification unilatérale du portail

L'association se réserve le droit inaliénable de modifier, suspendre temporairement ou mettre à jour unilatéralement tout ou partie de son portail documentaire, y compris ses pages d'information légale, sans préavis ni justification, afin d'adapter sa communication aux évolutions de la réglementation environnementale et de garantir la transparence de sa gestion associative.

IV. Clause Juridictionnelle, Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées en stricte conformité avec le droit français et la législation européenne en vigueur. Tout différend relatif à l'usage de ce portail documentaire, à l'interprétation de sa charte éthique, ou à la reproduction non autorisée de nos rapports techniques doit, avant toute action contentieuse formelle, faire l'objet d'une tentative de conciliation amiable menée de bonne foi auprès de notre Bureau d'Administration de Lèves.

À défaut d'un accord négocié dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la réclamation écrite, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la ville de Chartres (Eure-et-Loir, France) pour statuer sur le litige, quelle que soit la nature du différend ou le lieu d'accès de l'utilisateur d'origine, assurant ainsi un règlement de proximité équitable et conforme aux règles républicaines françaises.

Nullité partielle des clauses contractuelles

Si l'une des dispositions des présentes CGU s'avérait déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice souveraine, les autres clauses conserveraient toute leur force juridique et leur portée opérationnelle, limitant ainsi l'impact à la seule clause jugée litigieuse dans le respect des textes législatifs français.